Conditions générales d'utilisation

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Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le site ou les informations publiées.

L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au site pour accéder à l’information en fraude des présentes conditions générales d'utilisation.

Pour être prises en compte, les réclamations de l’utilisateur devront être adressées à l’éditeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus. 



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- aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier. 

L’utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale. 

UTILISATIONS INTERDITES :


Sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
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- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ; 
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MARQUES :


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COMPORTEMENTS FRAUDULEUX :


Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d’utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.  
Il est rappelé à l’utilisateur que le code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :  - l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système, 
Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.